La carte Service Plus est gratuite et personnelle, elle précise avec une lettre code, la tranche de revenus de son détenteur. Le titulaire doit la présenter là où il désire s’inscrire pour bénéficier des réductions auxquelles elle donne droit. Celle-ci concerne chacun d’entre nous et permet de bénéficier quel que soit le niveau des revenus, d’un tarif préférentiel sur une gamme d’activités élargies. Elle permet également de bénéficier du forfait autorisant l’accès gratuit au domaine de Ski Nordique des Bas-Rupts, et de prétendre au tarif préférentiel du forfait annuel Ski Nordique sur les stations SIVU Hautes-Vosges (le Valtin, Xonrupt, la Bresse, Cornimont, Ventron, Bussang et St Maurice) quel que soit le code attribué.
Mode d’emploi
La carte service plus, à destination des gérômois, est gratuite et personnelle, elle précise avec une lettre code, la tranche de revenus de son détenteur. Le titulaire doit la présenter là où il désire s’inscrire pour bénéficier des réductions auxquelles elle donne droit. Celle-ci concerne chacun d’entre nous et permet de bénéficier quel que soit le niveau des revenus, d’un tarif préférentiel sur une gamme d’activités élargie.
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour obtenir ou faire renouveler la carte : • justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou téléphone du mois précédent), • le livret de famille, • une photo récente pour chacun des membres de la famille qui souhaite bénéficier de la carte. • Pour les allocataires de la CAF ou de la MSA : l’attestation d’allocataire avec votre quotient familial. • Pour les non allocataires : l’avis d’imposition sur le revenu 2024 (revenus de l’année 2023).
Pour les personnes qui souhaitent la carte code E, un justificatif de domicile et le livret de famille sont nécessaires. Attention, si vous possédez la carte 2023 / 2024, elle est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Le quotient familial se calcule de la même manière que celui de la CAF des Vosges à savoir : 1/12 ressources de la famille avant tout abattement fiscal + prestations familiales du mois et division par le nombre de parts.
Le nombre de parts retenues :
• 2 parts pour un couple ou une personne isolée
• + 1/2 part par enfant à charge
• + 1/2 part en plus pour le 3ème enfant
• + 1/2 part en présence d’un enfant souffrant d’un handicap.
Les ressources déterminées à partir de l’avis d’imposition sont celles déclarées en :
• Salaires, indemnités journalières ou chômage avant
abattement de 10 et 20 % ou déduction des frais réels,
• Bénéfices industriels ou commerciaux,
• Revenus immobiliers,
• Retraite et rente vieillesse ou invalidité,
• Pensions alimentaires perçues
Le nombre de parts retenues :
• 2 parts pour un couple ou une personne isolée
• + 1/2 part par enfant à charge
• + 1/2 part en plus pour le 3ème enfant
• + 1/2 part en présence d’un enfant souffrant d’un handicap.
Les ressources déterminées à partir de l’avis d’imposition sont celles déclarées en :
• Salaires, indemnités journalières ou chômage avant
abattement de 10 et 20 % ou déduction des frais réels,
• Bénéfices industriels ou commerciaux,
• Revenus immobiliers,
• Retraite et rente vieillesse ou invalidité,
• Pensions alimentaires perçues
En cas de mariage, séparation ou divorce dans l’année :
Le quotient familial sera recalculé en fonction du nouveau nombre de parts, à la date de l’événement. Une attestation sur l’honneur sera exigée de la personne qui déclare vivre seule ou qui déclare avoir la garde de son ou de ses enfants. La modification des tarifs sera faite dès la date de prise en compte de la nouvelle situation familiale. Il n’y aura pas de calcul rétro-actif.
En cas de déménagement de Gérardmer :
• entre janvier et juin, la carte reste valable jusqu’au 30 juin de l’année en cours ;
• entre juillet et décembre, la carte reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
• entre juillet et décembre, la carte reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les renseignements fournis restent strictement confidentiels, la personne chargée de les consigner est assujettie au secret professionnel. Pour bénéficier de tous ces avantages, faites établir ou renouveler votre carte en vous adressant au service Accueil de la Mairie de Gérardmer 46, rue Charles de Gaulle 88400 Gérardmer - Tél. : 03 29 60 60 60