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Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. ©service-public.fr

Service Urbanisme de la Ville de Gérardmer
Renseignements : 03 29 60 60 60
Possibilité de déposer votre déclaration de travaux en mairie ou en version dématérialisée sur Géopermis.fr
Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Exemples de travaux ou de constructions soumis à une déclaration préalable de travaux

  • Clôture
  • Murs de plus de 2 mètres de hauteur
  • Création de surface de plancher ou emprise au sol entre 5 et 20m² (jusqu'à 40 m² en extension en zone urbaine)
  • Piscines non couvertes
  • Travaux de ravalement (et subvention)
  • Habitation Légère de Loisirs de plus de 35m², ce type de construction n'est autorisé que dans les terrains de camping
  • Construction de serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2000 m².
  • Modification de l’aspect extérieurs d’un bâtiment

Pièces à fournir

  • L'imprimé de déclaration préalable (à retirer au service Urbanisme en mairie ou à télécharger sur service-public.fr)
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse de la construction coté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50e et 1/500e
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier.
  • Volet paysager (photos + intégration + notice)
  • Une coupe de terrain si le projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée)

Mairie de Gérardmer
46, rue Charles de Gaulle 88400 Gérardmer
Tél : 03 29 60 60 60
villedegerardmer@mairie-gerardmer.com

Horaires d'ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Sur rendez-vous uniquement : Lundi, Mercredi de 13h30 à 17h30 et Vendredi de 13h30 à 17h.
Fermé au public le mardi et le jeudi après-midi

Horaires Passeports - CNI
(sur rendez-vous uniquement)
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30,
le Mercredi et le Vendredi de 8h30 à 16h.

Permanence Etat Civil
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
le Mercredi de 8h30 à 17h30,
et le Vendredi de 8h30 à 17h.

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