Révision en cours du PLU

D’ores et déjà, un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Gérardmer, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Ce registre est destiné à recueillir tous les avis, demandes et suggestions concernant le nouveau PLU.

Par délibération du 02 juillet 2021, le Conseil Municipal de la ville de Gérardmer a décidé d’une révision générale de son PLU.
Quelles sont les étapes d’un tel projet ?

Actualités

RÉVISION DU PLU : ÉLÉMENTS REMARQUABLES
La commune de Gérardmer a décidé de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de mieux prendre en compte la biodiversité, le paysage et les objectifs nationaux de réduction de la consommation foncière. L’article L.151-19 du code de l’urbanisme permet de repérer des éléments de paysage remarquable à protéger.

SONDAGE ELEMENTS REMARQUABLES

Article L.151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration… »

Ces éléments remarquables privés ou publics bénéficieront d’un sigle particulier sur le plan de zonage. Il ne s’agit en aucune façon d’un classement au titre des monuments historiques. La protection retranscrite dans le nouveau PLU sera beaucoup plus souple et ne s’appliquera qu’à l’élément remarquable identifié et non aux constructions ou parcelles riveraines.

Nous vous proposons donc de faire parvenir par retour de mail à l’adresse suivante : villedegerardmer@mairie-gerardmer.com les éléments que vous estimez remarquables en dehors du périmètre de la ville déjà couvert par le site patrimonial remarquable. Il peut par exemple s’agir d’un arbre isolé, d’un puits, d’un calvaire, d’une niche en façade, d’une loge agricole… Les propositions envoyées devront contenir les éléments suivants :

• Nature de l’élément et intérêt
• Références cadastrales ou extrait de plan
• Photographie
• Nom de la personne proposant le repérage

Pour tout renseignement, merci de contacter le service urbanisme au 03.29.60.60.60.

Vous remerciant de votre participation à la préservation du patrimoine Gérômois.

Tout savoir sur la révision en cours du PLU

Étape 1 : Prescription de la révision du PLU en Conseil Municipal

Délibération prescrivant l’élaboration du PLU. Elle précise les modalités de la concertation avec la population et les objectifs poursuivis.

Délibération de prescription

Étape 2 : Procédure d’appel d’offres

Lancement de la procédure afin de recruter le Bureau d’Etudes en charge de la révision. Le bureau d'études est INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (IAD) de VESOUL.

Étape 3 : Diagnostic

Le présent rapport regroupe l'ensemble des travaux d'état des lieux et des analyses préliminaires du territoire de la commune de Gérardmer.

Gerardmer_diagnostic_20_06_23

Étape 4 : Débat sur les orientations du PADD

Délibération prenant acte du débat sur les PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Elle intervient au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU.

Le PADD a été débattu en conseil municipal le 10.03.2023 et en conseil communautaire le 22.03.2023

Le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour objectif de stopper le mitage et densifier les espaces urbains, qu’à cette fin le PLU interdira toutes constructions principales nouvelles à destination de logement au-delà de 700 m d'altitude,

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Extrait du registre des délibérations

Étape 5 : Projet de PLU arrêté

Délibération arrêtant le projet de PLU. Elle peut simultanément tirer le bilan de la concertation.

Étape 6 : Enquête publique

Arrêté de mise à enquête publique. Le projet de PLU adopté par le Conseil communautaire doit être soumis à l’enquête par le maire.

Étape 7 : Approbation

Délibération approuvant le PLU. Eventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, le PLU est approuvé par la délibération du Conseil communautaire.

Réunions réalisées dans le cadre de la révision du PLU de Gérardmer

22/03/2022

Réunion de définition enveloppe urbaine et dents creuses.

16/06/2022

Réunion de travail, diagnostic PLU.

01/07/2022

Réunion d'information et d'échanges concernant le diagnostic agricole dans le cadre de la révision du PLU.

10/10/2022

Présentation aux élus du diagnostic PLU.

24/10/2022

Ateliers de concertation avec les gérômois autour du diagnostic PLU.

01/12/2022

Présentation du diagnostic aux personnes publiques associées.

30/01/2023

Réunion de présentation de la révision du PLU aux entreprises locales, représentants de commerçants et hôteliers.

05/01/2023

Réunion de la comission d'urbanisme avec la préparation du PADD.

09/02/2023

Présentation en commission communale du PADD.

20/02/2023

Présentation aux personnes publiques associées du PADD.

10/03/2023

Débat en Conseil Municipal du PADD.

22/03/2023

Débat officiel en Communauté de Communes du PADD.

17/04/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le zonage PLU – partie 1

16/05/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le zonage PLU – partie 2

07/06/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le zonage – partie 3

28/06/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le règlement du PLU

05/07/2023

Réunion publique n°1 sur la révision du PLU à 18h00 – Salle Belbriette Espace Lac

Réunion Publique 5 juillet 2023

24/07/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le zonage du PLU

17/08/2023

Réunion de la commission urbanisme sur le règlement du PLU

13/09/2023

Réunion de la commission urbanisme avec la DDT