Par délibération du 02 juillet 2021, le Conseil Municipal de la ville de Gérardmer a décidé d’une révision générale de son PLU.
Quelles sont les étapes d’un tel projet ?
D’ores et déjà, un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Gérardmer, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Ce registre est destiné à recueillir tous les avis, demandes et suggestions concernant le nouveau PLU.
Étape 1 : Prescription de la révision du PLU en Conseil Municipal
Délibération prescrivant l’élaboration du PLU. Elle précise les modalités de la concertation avec la population et les objectifs poursuivis.
Étape 3 : Diagnostic
Le présent rapport regroupe l'ensemble des travaux d'état des lieux et des analyses préliminaires du territoire de la commune de Gérardmer.
Étape 4 : Débat sur les orientations du PADD
Délibération prenant acte du débat sur les PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Elle intervient au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU.
Étape 5 : Projet de PLU arrêté
Délibération arrêtant le projet de PLU. Elle peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
Étape 6 : Enquête publique
Arrêté de mise à enquête publique. Le projet de PLU adopté par le Conseil communautaire doit être soumis à l’enquête par le maire.
Étape 7 : Approbation
Délibération approuvant le PLU. Eventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, le PLU est approuvé par la délibération du Conseil communautaire.