Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu Hôtel de Ville de GERARDMER - 46 Rue Charles de Gaulle - Salle Gérard d'Alsace, le vendredi 26 septembre 2025 à 18:00

L'ordre du jour sera le suivant :
1) Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion sur les exercices 2019 et suivants.
2) Décision modificative -Indemnisation sinistre NIVALLIANCE 2024-2025, versement de la part variable de la location de ski au budget annexe DSA et des indemnités transactionnelles.
3) Décision modificative - Subvention exceptionnelle du budget principal de la commune vers le budget annexe du CCAS pour des travaux urgents au Foyer pour Personnes Agées (FPA) « Le Vinot ».
4) Budget principal - Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.
5) Subvention 2025 du budget principal au budget annexe régie ski – section de fonctionnement.
6) Attribution d’une subvention à la Société Des Fêtes.
7) Reprise d’un FASTRAC pour 25 000 € TTC.
8) Reprise d’un LINDNER pour 4 960 € TTC.
9) Reprise d’une camionnette ISUZU pour 4 800 € TTC.
10) Présentation du rapport de gestion 2024 du conseil d’administration de la SPL XDEMAT.
11) Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
12) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Casino.
13) Avenant à la convention pour la restauration scolaire signée le 20 octobre 2021 avec La ligue de l’Enseignement de Moselle.
14) Avenant à la convention pour la restauration scolaire signée le 12 octobre 2020 avec l’ODCVL.
15) Convention de partenariat entre le Réseau CANOPÉ et la Commune de Gérardmer.
16) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat mixte Moselle Amont par les Communes de GÉRARDMER et XONRUPT LONGEMER pour la réalisation de l’étude programmatique des affluents, deltas et lacs du plan Grand Lacs Vosgiens.
17) Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des Télécoms dénommée « CANUT »
18) Adhésion à la mission mutualisée RGPD (règlement général sur la protection des données) avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
19) Mutation du droit au bail emphytéotique de la Drosera.
20) Echange de terrain entre M. COLIN Valery et la commune – Montée du Pré des Clefs.
21) Vente du lot n°3 à M. GROSJEAN Grégory – Lotissement Les Ecureuils.
22) Vente de la parcelle G 1721 à M. GROBOT David.
23) Dénomination de voie – Traverse Suzanne et Jean LALEVÉE.
24) Demande de surclassement démographique.
25) Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
26) Suppression et création de postes.
27) Compte-rendu des délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
28) Questions diverses.