Arrêté
LA/PB – UR/2025
Le Maire de la Ville de GERARDMER,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 relatif au classement et déclassement de voirie,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU le Code rural,
VU l'article L318.3 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal du 5 décembre 2025 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés,
VU les pièces mises à l'enquête publique, notamment la notice explicative sur le classement, déclassement domaine public et la désaffectation d'un chemin rural et d'un ancien sentier d'exploitation,
CONSIDERANT que les deux chemins en limite des parcelles D 2520 et D 2522 pour l'un, et en limite des parcelles B74 et B76 pour l'autre, ont perdu leur rôle de cheminement public et ne desservent plus que des parcelles privées,
ARTICLE ler
Il sera procédé à une enquête publique pour :
Déclassement du domaine public communal :
Nom des voies, parcelles :
•Rue de la Roche Gauthier - E 2256
•Avenue de la Forêt des Xettes - G 1721
•Quartier Kléber ; Traversée des Diables Rouges - AC 441 AC 442 AC 434
Classement dans le domaine public communal :
Nom des voies, parcelles :
•Chemin de la Roche du Renard - E 2247 E 2248
•Chemin des Berleux - E 2119
•Chemin de la Mexel - D 1571
•Impasse de la Goutte Choine - D 2340 D 2339
•Chemin des Lièvres - D 1931
•Chemin du Bas de la Rayée - D 2214 D 2191
•Chemin de la Rayée - D 2457 D 2458
•Chemin de la Cercenée - AT 697 AT 699 AT 701
•Rue des Hagis - AP 95 AP 100
•Chemin du Larron - AT 682
•Chemin des Fontenottes - E 2210 E 1667
•Chemin Jean Marie Leduc - F 3143
•Montée du Château d'Eau - AK 562
•Chemin des Fourmis - F 3054 F 1628
•Chemin des Genièvres - G 1706
•Chemin de la Fouillante - C 1408
•Chemin Saint Hubert - D 2526
•Secteur Basse des Rupts - D 2477 D 2478 D 2479
Désaffectation chemin rural :
Nom de la voie, parcelle :
•Chemin de la Basse des Rupts - D 2523
Désaffectation d'un ancien sentier d'exploitation :
Nom de la voie, parcelle :
•Faubourg de Bruyères - B 73
ARTICLE 2
Cette enquête sera ouverte du lundi 29 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 inclus aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, à savoir :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
- le mercredi et vendredi de 13h30 à 17h00 sur rendez vous
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées au secrétariat du Service Urbanisme de la Mairie du lundi au vendredi où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
ARTICLE 3
Madame VAXELAIRE Marie est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire cette enquête. Sa mission est définie aux articles 5, 6, 7 ci-après.
ARTICLE 4
Le dossier soumis à l'enquête publique comporte les pièces suivantes qui devront être paraphées par le Commissaire Enquêteur préalablement à l'ouverture de l'Enquête Publique :
La délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2025 autorisant la mise à l'enquête publique,
Les plans de situation
Une notice explicative sur le déclassement, classement et la désaffectation d'un chemin rural et d'un ancien sentier d'exploitation incluant également les références réglementaires et ses annexes.
ARTICLE 5
Un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur sera déposé pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie pour y recevoir les observations des intéressés.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser à la Mairie (46 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur, lequel les annexera audit registre.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune de Gérardmer à l'adresse suivante www.mairie-gerardmer.fr pendant la durée de l'enquête publique.
En outre, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Gérardmer, pour recueillir les observations le lundi 29 décembre 2025 de 9h00 à 11h00 en salle Gérard d'Alsace, et le mercredi 14 janvier 2026 de 15h00 à 17h00 en salle des Armes.
ARTICLE 6
A l'expiration du délai fixé à l'article 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur.
ARTICLE 7
Le Commissaire Enquêteur adressera à la Commune le dossier et le registre accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de la clôture de l'enquête.
ARTICLE 8
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public ainsi que le présent arrêté est publié par voie d'affichage et sur le site internet de la Commune de GERARDMER.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le présent arrêté sera publié dans le journal VOSGES MATIN et dans le PAYSAN VOSGIEN. Il sera publié dans ces mêmes journaux dans les 8 jours après ouverture de l'enquête.
ARTICLE 9
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie où ils seront tenus à la disposition du public.
ARTICLE 10
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Gérardmer est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame le Commissaire Enquêteur.