Avis d'information destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d'être accueillie sur le
DOMAINE PUBLIC DE GERARDMER
Articles L 2122-1-1 et L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
Commune de Gérardmer
Objet du présent avis :
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Gérardmer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de deux manèges sur deux lieux distincts à Gérardmer.
La commune est susceptible de faire droit à cette proposition.
Activité envisagée :
- Place Albert FERRY, exploitation d’un manège de type carrousel, s’adressant à la fois aux enfants et aux adultes. La surface concédée ne pourra être supérieure à 340m².
- Quai du Lac, exploitation d’un manège de type carrousel et vente de barbes à papa, de marrons chauds, ainsi que de la confiserie foraine, à l’exception de produits glacés sur l’emplacement d’une remorque. La surface concédée pour le manège ne pourra excéder 220m².
La surface concédée pour la remorque alimentaire ne peut excéder 7,50m² pour la remorque elle-même et 15m² pour la surface d’exploitation.
La période minimale d'activité est :
- Place Albert Ferry : du 1er Mai au 30 Septembre et du 15 Décembre au 15 Mars,
- Quai du Lac : Du 1er Avril au 30 Octobre
Description des biens concernés :
Le lieu sollicité se situe sur le domaine public de la commune de Gérardmer. Chaque occupation fait l'objet d'une convention distincte. Les candidats pourront présenter une offre pour une seule occupation ou pour les deux.
Éléments économiques
L'ensemble des activités se fait aux risques et périls de l'opérateur, sans que la Commune lui apporte quelque soutien financier que ce soit.
L’occupation est consentie moyennant une redevance qui ne pourra pas être inférieure à 12% du chiffre d’affaires réalisé, exprimé HT avec un minimum de perception de 6 000 Euros pour celui installé place Albert Ferry et 1 600 Euros pour celui du Quai du Lac.
Durée de la convention :
La convention d'occupation serait conclue pour une durée maximale de 7 ans à compter du 1/01/2024.
Précisions complémentaires
Toute précision complémentaire peut être obtenue auprès de :
Mairie de Gérardmer,
Direction Générale des Services
46 rue Charles de Gaulle
88400 GERARDMER
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Modalités du retrait de dossier de consultation
Le dossier de consultation contenant le projet de convention est à disposition sur demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur www.xmarches.fr
Dépôt des manifestations d'intérêt
En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remis contre récépissé) :
Mairie de Gérardmer,
Direction Générale des Services
46 rue Charles de Gaulle
88400 GERARDMER
> Ou par voie électronique sur www.xmarches.fr
Les manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux et notamment les documents suivants :
- Un courrier de présentation du candidat (Descriptif détaillé de son identité, statut juridique, expériences et références antérieures…)
- Un mémoire technique comprenant :
- Le descriptif technique du manège (dimensions, capacité d’accueil, matériaux, rapport de contrôle technique du manège en cours de validité…),
- Le descriptif esthétique (photographies d'ensemble, photographies d'éléments, photographies du décor...),
- Les périodes et les horaires d’ouverture sur l’année,
- Les tarifs proposés aux usagers,
- Le statut juridique du futur exploitant,
- Une proposition de taux de redevance,
- Un budget prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
- Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat
Date limite des manifestations d'intérêt :
Toute manifestation d'intérêt éventuelle doit parvenir à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-dessus avant le :
Vendredi 1er décembre 2023 à 12H00.
Déroulement de la procédure :
La procédure s'applique séparément pour chacun des 2 sites pour lesquels la commune a reçu une manifestation spontanée d'intérêt.
Le jugement des propositions sera effectué au vu des éléments demandés ci-dessus. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt d’exploiter les sites visés dans le cadre du présent avis, la commune ouvrira avec eux une négociation organisée librement et dans le respect de l'égalité des candidats, tendant à la mise au point d'une convention garantissant l'offre de gestion du domaine économiquement la plus avantageuse.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la commune pourra autoriser le candidat ayant manifesté un intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer l’activité précitée.
Le Maire,
Stessy SPEISSMANN MOZAS