Plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)

Le présent document concerne les communes riveraines de la Vologne dans les Vosges, à savoir d'amont en aval :

• Xonrupt-Longemer,
Gérardmer,
• Granges-Aumontzey,
• Jussarupt,
• Laveline-devant-Bruyères,
• Herpelmont,
• Beauménil,
• Fiménil,
• Champ-le-Duc,
• Laval-sur-Vologne,
• Deycimont,
• Lépanges-sur-Vologne,
• Prey,
• La Neuveville-devant-Lépanges,
• Docelles,
• Cheniménil,
• Jarménil.

 

En application des articles R. 562-4 et R. 562-5 du code de l’environnement, le présent règlement précise :
• les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones,
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions à la date de l’approbation du plan. Le règlement mentionne les mesures dont la mise en oeuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en oeuvre, ainsi que les mesures recommandées.

 

LIEN VERS LE REGLEMENT

LIEN VERS LA CARTOGRAPHIE

LIEN VERS NOTE DE PRESENTATION

LIEN VERS L’ARRETE PREFECTORAL PRESCRIPTION

LIEN VERS L’ARRETE PREFECTORAL APPROBATION