Exemples de travaux ou de construction soumis à une déclaration préalable de travaux:
- Clôture
- Murs de plus de 2 mètres de hauteur
- Création de surface de plancher ou emprise au sol entre 5 et 20m2 (jusqu'à 40 m2 en extension en zone urbaine)
- Piscines non couvertes
- Travaux de ravalement (et subvention)
- Habitation Légère de Loisirs de plus de 35m2, ce type de construction n'est autorisé que dans les terrains de camping
- Construction de serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2000 m2.
- Modification de l’aspect extérieurs d’un bâtiment
Pièces à fournir :
- L'imprimé de déclaration préalable(à retirer au service Urbanisme en mairie ou à télécharger)
- Un plan de situation
- Un plan de masse de la construction coté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50e et 1/500e
- Un schéma des façades à créer ou à modifier.
- Volet paysager (photos + intégration + notice)
- Une coupe de terrain si le projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée)
Imprimé disponible sur le site : www.service public.fr
