jeudi, 07 juillet 2022 12:38 Réforme de la publicité des actes des collectivités

Depuis le 1er juillet dernier, la réforme de la publicité des actes des collectivités est entrée en vigueur. Introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et par le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs. Les documents d’urbanisme seront quant à eux concernés début 2023.  Toutefois, la collectivité a choisi de les mettre dès à présent sur la plateforme au même titre que les autres actes.

 

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) dans lequel les arrêtés non nominatifs étaient publiés et mis à disposition du public est supprimé. Ainsi, depuis le 1er juillet, tous les actes de la commune sont disponibles sur la plateforme MAELIS ou sur le lien https://maelis.info/app/collectivite/218801967/details.

 

Cette réforme a pour objectif de simplifier les outils des collectivités territoriales pour assurer l’information du public et la conservation des actes et pour moderniser les formalités de publicité.

 

Ainsi, vous retrouverez notamment sur cette plateforme :

  • Les convocations et les procès-verbaux au Conseil Municipal
  • Les arrêtés de travaux et d’occupation du domaine public
  • Les arrêtés de tarifs
  • Les arrêtés de circulation, de stationnement et de manifestation
  • Les arrêtés de sonorisation et de débit de boisson…
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