vendredi, 19 juin 2020 12:39 Le vote par procuration - Election municipale du 28 juin 2020

Les procurations pour le 2ème tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020 vont fonctionner comme suit :

En application de l'article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 les procurations de vote établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté au 28 juin 2020. En revanche, les procurations de type « durée » établies de date à date ne seront plus valables si la période indiquée ne comprend pas le 28 juin 2020. Ainsi, une procuration enregistrée le 15/05/2019 et valable jusqu'au 15/05/2020, ne sera pas valable pour le second tour du 28 juin. Il est donc nécessaire d’en refaire une.

 

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire CERFA n°14952*01 disponible auprès d'une Gendarmerie Nationale, d'un Commissariat de Police ou d'un Tribunal d’Instance. Il faudra ensuite le préremplir et le déposer en personne aux autorités habilitées listées ci-dessus.

 

Le cas des personnes malades :

Un électeur dans l’incapacité de se déplacer peut solliciter le déplacement à son domicile des autorités compétentes pour établir une procuration. Pour cela, contactez la brigade de Gendarmerie de Gérardmer au 03 29 63 30 17.

 

Deux procurations par personnes :

Pour le scrutin du 28 juin, un électeur pourra être porteur de deux procurations établies en France, contre seulement une habituellement. Cependant, le mandataire désigné doit obligatoirement habiter la même commune que le mandant.

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