Le dispositif d’aide financière à l’obtention du 
permis de conduire B pour les 18/25 ans

L’obtention du permis de conduire est, au même titre que l’accès au logement ou à un emploi, un facteur important d’insertion sociale. Le permis représente, particulièrement à Gérardmer, un moyen essentiel de se déplacer en autonomie mais aussi, bien souvent, un atout indispensable dans un parcours d’insertion professionnelle.

LogoCCASRVBLes 18/25 ans ayant développé un projet professionnel ou étant en fin de parcours de formation mais qui ne disposent pas de ressources personnelles ou suffisantes pour financer leur permis peuvent constituer un dossier. Ceci, auprès du C.C.A.S. ou dans le cadre d’un suivi par la Mission Locale ou par un travailleur social de la Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale (M.S.V.S.).

L’aide à l’obtention d’un premier permis, d’un montant de 1000 € maximum, pourra être attribuée sous conditions :

  • De résidence à Gérardmer (1 an minimum)
  • De ressources (étude sur la base du Revenu fiscal de référence du jeune ou/et de sa famille, ainsi que sur la détermination d’un « reste à vivre » sur 3 mois)
  • De motivation et du projet justifiant la nécessité d’avoir le permis B
  • D’un engagement à effectuer une action citoyenne de 50h 
PermisConduire

 Les auto-écoles géromoises, toutes partenaires de l’initiative, procèderont à une évaluation du besoin de formation du jeune et, en conséquence, du montant de leur prestation. Le cumul de cette aide communale sera possible avec tout autre financement mobilisable, dans la limite du montant de la dépense.

La Municipalité entend ainsi donner le coup de pouce qui manquait à certains de ses jeunes concitoyens en contribuant à les doter d’un atout dans leur démarche vers la vie active. 

 

Documents à télécharger :

L’aide à l’accession à la propriété :

L’aide communale pour l’accession à la propriété permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété d’un logement principal.

Son montant est de 3000 € à 4000 € selon la composition du ménage.

Certaines conditions sont à remplir :

Être primo-accédant c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.

Avoir un revenu fiscal de référence compris entre 23 779 € et 44 595 € jusqu’à 5 personnes (ajouter 3900€ par personne supplémentaire au delà de 5).

Elle peut être accordée aussi pour les ménages dont le titulaire du prêt ou l’un des futurs occupants à titre principal est porteur de la carte d’invalidité (2ème et 3ème catégories) ou bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés.

Pour tout renseignement contactez la Mairie au 03 29 60 60 60

Aide à la rénovation des façades

L’aide communale répond à un triple objectif :

  • aider les propriétaires (particuliers, commerçants, entreprises) à rénover les façades de leurs bâtiments,
  • embellir la ville
  • soutenir l’économie locale.

L’aide varie en fonction de la nature des travaux et son montant est plafonné à 2 000 €uros par opération.

Prime à l’hectare entretenu

La commune poursuivi les efforts pour favoriser le maintien d’une agriculture de montagne et l’entretien des paysages en octroyant aux propriétaires, chaque année, une aide qui s’élève en 2015 à 45 €uros par hectare, soit pour 290 hectares entretenus, un total de 13 000 €uros.

Legs JB SAULCY

Le testament de Jean-Baptiste SAULCY contient un legs à la Commune dont les intérêts à perpétuité sont versés tous les ans par moitié, aux deux jeunes filles les plus vertueuses et les plus méritantes de la Commune à l'âge de 20 ans accompli, et ce, le jour de la Semptremeye. Ce prix est doté d'une somme de 80 €.

AIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT

La Commune accorde depuis plusieurs années des subventions pour les enfants dont les parents ont leur résidence principale à Gérardmer et qui fréquentent un accueil de loisirs avec hébergement (séjours de vacances, séjours spécifiques) agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

La subvention est versée directement à l’organisateur du séjour sur présentation d’une attestation de séjour pour chacun des enfants concernés signée des parents et faisant apparaître la participation de la Commune.

Ces aides financières sont calculées en fonction des revenus des parents par application des codes de la Carte Services Plus.

Voici les montants journaliers correspondants aux codes de la carte Services Plus :

Référence : Avis d'imposition sur le revenu 2015 (sur les revenus 2014)

   

2016

Code A (0 à 506 €) 13.15 €
Code B (506.01 à 771 €) 9.90 €
Code C (771.01 € à 1 098 €) 8.30 €
Code D (1 098.01 € à 1 320 €) 5.00 €
Code E (+ de 1 320 €) 3.30 €

La participation communale est ouverte aux enfants mineurs en résidence principale à Gérardmer et ce dès leur inscription à l’école maternelle.

Pour les vacances d'été au delà de 21 jours en centre de loisirs avec hébergement, la subvention municipale est réduite de moitié à partir du 22ème jour.

Pour les familles en difficultés, la subvention peut être complétée après examen au cas par cas par le Centre Communal d'Action Sociale.

L’AIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.

La Commune attribue une subvention pour les enfants dont les parents ont leur résidence principale à Gérardmer, qui fréquentent à la journée et en demi-pension pendant les vacances scolaires sans hébergement agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

La subvention est versée directement à l'organisateur du centre, sur présentation :

  • d'un état précisant les nom et prénom des enfants, les nom et prénom des parents, l'adresse, le nombre de jours, le montant du séjour, la part à la charge de la Ville de Gérardmer,
  • d'une attestation de séjour pour chacun des enfants concernés, signée des parents.

L'aide municipale est répercutée directement par l'organisateur aux parents au moment de la facturation sous la forme d'une déduction correspondant au montant de la subvention attribuée par la Ville.

Les participations journalières accordées aux familles sont calculées par application de la carte Services Plus.

Voici les montants journaliers correspondants aux codes de la carte Services Plus :

Référence : Avis d'impôt sur le revenu 2015 (sur les revenus 2014)

   

2016

Code A (0 à 506 €) 8.30 €
Code B (506.01 à 771 €) 6.65 €
Code C (771.01 € à 1 098 €) 5.90 €
Code D (1 098.01 € à 1 320 €) 4.50 €
Code E (+ de 1 320 €) 2.50 €

La participation communale est ouverte aux enfants mineurs en résidence principale à Gérardmer dès l’inscription à l’école maternelle.

Pour les vacances d'été au delà de 21 jours en centre de loisirs sans hébergement, la subvention municipale est réduite de moitié à partir du 22ème jour.

Pour les familles en difficultés, l'aide municipale peut être complétée après examen au cas par cas par le Centre Communal d'Action Sociale.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ORGANISATION DE STAGES A BUT EDUCATIF ET SPORTIF OU DE VOYAGES SCOLAIRES POUR l’ANNEE 2015

La Commune attribue une aide aux familles Gérômoises dont les enfants fréquentent un stage à but éducatif ou sportif, ou participant à un voyage scolaire.

Pour l'année 2015 :

  • aides accordées pour des stages ou voyages organisés par un groupe constitué, un établissement scolaire ou une association loi 1901,
  • pour les stages sportifs, l'aide est également accordée aux enfants qui participent à des championnats nationaux ou internationaux,
  • bénéficiaires : enfants gérômois nés entre le 1er Janvier 1997 et le 31 Décembre 2011.
  • durée du séjour : minimum 1 nuitée, maximum 21 nuitées sur l'année civile,
  • l'aide est versée à l'organisateur sur présentation d'un justificatif du séjour, et de la liste des élèves gérômois avec leur adresse, nom et prénom des parents,
  • montant de l'aide :
    • Pour les séjours culturels ayant un projet éducatif organisés par une école élémentaire ou primaire de Gérardmer l’aide est fixée à 10 € par nuitée et par enfant gérômois.
    • Pour les autres séjours ou stages, l’aide est fixée à 4.50 € par enfant gérômois et par nuitée.