Le Permis de Construire Maison Individuelle
Le Permis de Construire / Permis d’aménager

Pour tous les travaux ne nécessitant pas l'obtention d'une déclaration préalable :

Attention, pour les constructions d'une surface supérieure à 170 m2 de surface de plancher et pour les projets présentés par une personne morale, la loi rend obligatoire le recours à un architecte.

Les pièces à fournir sont listées en fanction du projet dans l’imprimé de demande. Imprimé disponible sur le site : www.service public.fr

Pour tout renseignement veuillez contacter le service urbanisme au 03 29 60 60 60