Exemples de travaux ou de construction soumis à une déclaration préalable de travaux:

  • Clôture
  • Murs de plus de 2 mètres de hauteur
  • Création de surface de plancher ou emprise au sol entre 5 et 20m2 (jusqu'à 40 m2 en extension en zone urbaine)
  • Piscines non couvertes
  • Travaux de ravalement (et subvention)
  • Habitation Légère de Loisirs de plus de 35m2, ce type de construction n'est autorisé que dans les terrains de camping
  • Construction de serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2000 m2.
  • Modification de l’aspect extérieurs d’un bâtiment

Pièces à fournir :

  • L'imprimé de déclaration préalable(à retirer au service Urbanisme en mairie ou à télécharger)
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse de la construction coté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50e et 1/500e
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier.
  • Volet paysager (photos + intégration + notice)
  • Pour un ravalement de façade, un devis détaillé par façade est demandé pour le calcul de l’aide communale

Imprimé disponible sur le site : www.service public.fr