Deux types de certificats d'urbanisme peuvent être demandés pour un terrain.



Le Certificat d'Urbanisme Informatif

Il indique à l'usager :

  • Les dispositions d'urbanisme (Zone du Plan Local d'Urbanisme, règles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager...)
  • Les limitations administratives au droit de propriété (Droit de Préemption Urbain, emplacements réservés, servitudes d'utilité publique...)
  • Le régime des taxes et participations applicable au terrain.

Pièces à fournir :

  • L'imprimé de la demande de Certificat d'Urbanisme
  • 3 plans de situation
  • 3 plans cadastraux.

Le Certificat d'Urbanisme pré-opérationnel

Il permet à l'usager de connaître la faisabilité d'une opération sur un terrain. Dans ce cas, le Certificat d'Urbanisme sera positif si l'opération est réalisable, ou au contraire, négatif si elle ne l'est pas.

Pièces à fournir :

  • L'imprimé de la demande de Certificat d'Urbanisme
  • 4 plans de situation
  • 4 plans cadastraux
  • Une note descriptive du projet en 4 exemplaires qui permettra d'apprécier la nature et l'importance de l'opération. Devront apparaître le nombre et la destination des constructions, le nombre de logements et les surfaces de plancher des bâtiments à conserver, à détruire et à créer.

Imprimé disponible sur le site : www.service public.fr