ETAT-CIVIL

Pour les extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès

n'hésitez pas faire votre demande en fournissant toutes les données nécessaires correspondant à l'acte dont vous avez besoin : ces documents vous seront Envoyés par voie postale.

Pour effectuer votre demande d'acte en ligne,

cliquez ici pour vous rendre sur : https://www.acte-etat-civil.fr/

La délivrance des actes d'Etat-Civil est gratuite

Carte Nationale d'Identité

Première demande

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité au format 35 x 45 mm récente de moins de 3 mois
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance
  • 1 pièce récente justificative de domicile de moins de 3 mois

Renouvellement ou modification

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité au format 35 x 45 mm
  • 1 pièce récente justificative du domicile de moins de 3 mois
  • l'ancienne carte nationale d'identité ou en cas de non-production de l'ancienne carte, fournir un timbre fiscal de 25 Euros (en cas de perte ou de vol)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de non-production de l'ancienne carte)
  • déclaration de perte ou de vol
  • Pour un enfant mineur : en cas de divorce des parents produire le jugement indiquant la personne chargée de l’autorité parentale + une attestation précisant qu’il n’y a pas eu de modification au jugement
  • Pour les femmes divorcées : le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux

Où s'adresser ? : à la mairie du lieu de domicile

La présence du demandeur est obligatoire pour les empreintes digitales et les signatures. Pour un mineur, la présence de l'enfant et de son représentant légal sont obligatoires

Validité : 10 ans - Prix : gratuit

Passeport

Passeport biométrique :

Pièces à fournir :

  • l’ancien passeport
  • 1 photo d'identité au format 35 x 45 mm récente de moins de 3 mois et tête nue
  • 1 timbre fiscal de 86 Euros / 42 Euros pour les mineurs / 17 euros pour les moins de 15 ans
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance
  • la carte nationale d'identité
  • 1 pièce récente justificative du domicile en original (quittance de loyer, de gaz, téléphone ou avis d'imposition). Pour les majeurs hébergés chez leurs parents, il faut produire en plus la carte d'identité d'un des parents et une attestation sur l'honneur d'hébergement de plus de 3 mois.
  • Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.). Doit être présenté : la déclaration de nationalité française ou la déclaration du décret de naturalisation ou le certificat de nationalité française.
  • déclaration de perte ou de vol

Où s'adresser ? : dans une mairie équipée d’une station biométrique

Réalisez une pré-demande sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Pour les mineurs, présence obligatoire du représentant légal + jugement de divorce pour la garde de l’enfant

Qui peut demander un passeport ? : Toute personne de nationalité française, sans restriction d'âge.

Validité : 10 ans / 5 ans pour les mineurs

Concernant la délivrance des passeports biométriques :

La réception des demandes se fait au service Etat Civil de la Mairie de Gérardmer du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi). Aucune demande ne sera prise en compte le samedi matin. Il convient de prévoir une demi-heure par personne pour la prise en charge de la demande.

Rappel sur la délivrance des passeports : Le délai moyen pour la délivrance d’un passeport est actuellement de trois semaines à un mois. Conformément aux dispositions réglementaires, un passeport temporaire (passeport d’urgence) peut être délivré par le préfet «à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée». Les critères de recevabilité sont les impératifs humanitaires ou médicaux et les raisons professionnelles. L’imprévoyance ou la négligence d’usagers s’apercevant, à la veille de leur départ en voyage que leur titre d’identité ou passeport est arrivé à expiration, ne saurait donc constituer un motif suffisant pour prétendre à la délivrance d’un passeport temporaire.

Autres documents délivrés par le service Etat Civil :

  • Délivrance d’actes d’Etat-Civil
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès
  • Mariage
  • Certificat de vie commune
  • Livret de famille
  • Reconnaissance anticipée d'un enfant à naître (ou après naissance)
  • Recensement citoyen
  • Législation de signatures

Le timbre électronique

Depuis son ouverture en mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr a permis à de très nombreux usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport.

Le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous permet son achat en ligne. Le service est aussi disponible pour la délivrance des timbres pour vos autres formalités (carte nationale d’identité, permis bateau...).

Téléchargez ici la brochure explicative de la procédure

ELECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Pièces à fournir :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 attestation des parents certifiant que vous habitez chez eux, si tel est le cas

Où s'inscrire ? 
à la mairie du lieu du domicile, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Conditions d'inscription :
Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française, disposer de ses droits civiques et politiques.

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par la Mairie à son titulaire. 

Important ! Signalez à la Mairie tout changement d'adresse.

Vote par procuration

Pour connaître les conditions du votre par procuration et les démarches à effectuer s'adresser à la gendarmerie du lieu de domicile.

Vous êtes absent pour les prochaines élections ? Pensez à établir le plus tôt possible une procuration qui permettra à une personne de votre choix de voter pour vous.

Où ?

  • au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail ;
  • pour les personnes résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat de France.

Quels documents fournir ?

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
  • le formulaire à remplir (fourni par le tribunal, le commissariat ou la brigade de gendarmerie) pour établir la procuration : munissez-vous des noms, prénoms, lieu et date de naissance et les coordonnées de la personne qui votera pour vous le jour du scrutin. Le formulaire comprend une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de votre absence.

À qui déléguer votre vote ?

  • à une personne inscrite dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). Cette personne ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France et, le cas échéant une procuration établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.

Dans quels cas établir une procuration ?

Vous êtes indisponible le jour du scrutin :

  • pour des obligations professionnelles ou pour le suivi d’une formation ;
  • à cause de votre état de santé, d’un handicap ou de l’assistance que vous devez porter à une personne malade ou infirme ;
  • pour cause de vacances ;
  • parce que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales d’une autre commune que celle de votre résidence.

Adresses utiles :

Brigade de Gendarmerie : 17-24 rue du 152ème RI - 88400 Gérardmer
Tél. : 03 29 63 30 17
Mairie : 46 rue Charles de Gaulle - 88400 Gérardmer
Tél. : 03 29 60 60 60

VEHICULES

Pour effectuer les démarches pour les immatriculations de véhicules lors de cessions, vol ou retrait de véhicules rendez vous sur le site :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html

TOURISME - MEUBLES

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant. Si vous souhaitez demander le classement ou le reclassement de votre meublé, vous devez compléter et retourner le formulaire ci-dessous.

Télécharger les documents :
- Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme
- Déclaration en Mairie de Location de Chambre d'Hôte

VIDE GRENIERS

Les ventes au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) sont soumises à un régime particulier, simplifié par l’article 54 de la loi de modernisation de l’économie (LME). Il s’agit de ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules, dans la limite de 2 mois par an.

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement 2 fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent plus obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue, comme cela était le cas auparavant.

L’autorisation préalable, qui auparavant devait être obtenue auprès du préfet ou du maire selon que la surface de vente dépassait le seuil de 300 m², est remplacée par une simple déclaration préalable (cerfa n°13939*01).

Celle-ci doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, sous peine d’une amende de 15 000 € :

  • dans un délai de 15 jours avant la date prévue ou
  • dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)
  • Formulaire, Cerfa n° 13939*01
  • Pour déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Format PDF à remplir en ligne.