ETAT-CIVIL

Pour les extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès

n'hésitez pas faire votre demande en fournissant toutes les données nécessaires correspondant à l'acte dont vous avez besoin : ces documents vous seront Envoyés par voie postale.

Pour effectuer votre demande d'acte en ligne,

cliquez ici pour vous rendre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

La délivrance des actes d'Etat-Civil est gratuite

Passeport et Carte Nationale d’Identité

La délivrance des passeports et cartes nationale d’identité et leur remise s’effectue du Lundi au vendredi sans rendez-vous de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30, le vendredi 16h00. (jamais le samedi matin)

Prévoir ½ heure par personne pour enregistrer la demande.

Télé-service « Pré-demande »

Pour les demandes de passeport ou de carte nationale d’identité ou leur renouvellement il est conseillé d’utiliser ce nouveau télé-service « Pré-demande » qui permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser de formulaire CERFA, les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Possibilité de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé service, créez votre compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Saisissez votre état-civil et votre adresse        

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande» ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre dans l’une des mairies équipées de bornes biométriques pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Conservez le numéro de votre « Pré-demande » : il est indispensable à la mairie.

Comment cela se passe en mairie ?

Grâce au numéro que vous lui aurez fourni, l’agent de mairie télécharge les informations de votre « Pré-demande».  L’agent vérifie les autres pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes.

A la fin de l’enregistrement de votre demande,  un récépissé de demande  de titre  sur lequel figure le numéro de votre demande, vous est délivré avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre CNI ou passeport en ligne . Vous pourrez aussi suivre les différentes étapes de votre demande directement sur le site  de l’ANTS.

 Sinon il y a toujours possibilité de faire la demande sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) disponible dans toutes les mairies.

Pièces à fournir communes aux Passeports et CNI

¨ 1 photographie d’identité de format 34 x 45 mm, récente de moins de 06 mois de face et tête nue (si par planche de 04 ou 06 ne pas la découper ni attacher avec un trombone)

¨ 1 justificatif de domicile en original de moins de 1 an - facture de gaz, d’électricité, d’eau de téléphone, ou d’avis d’imposition ou de non imposition pour les revenus de l’année n-1. Les déclarations pré-remplies ne sont pas acceptées. Quittance de loyer d’un bailleur public ou privé bien identifiable. Attestation d’assurance du logement.

En cas d’enfant majeur domicilié chez ses parents : produire en plus du justificatif de domicile  la carte d’identité du parent et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile  depuis plus de 3 mois

 

En cas de perte du passeport ou de la CNI

La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

En cas de vol du passeport OU DE LA CNI

 

Une déclaration de vol doit être remplie à la gendarmerie et jointe au formulaire de demande.

 

Pour un Passeport :

¨ l’ancien passeport

¨ Timbre fiscal (Adulte : 86 €  / Enfant mineur 15 à 18 ans : 42 € - moins de 15 ans : 17 €)

¨ Carte Nationale d’Identité ou tout autre document officiel avec photographie

Pour une CNI :

Pour une première demande ou en cas de perte ou vol

¨       1 extrait de naissance avec filiation complète de moins de 03 mois

  • L’ancienne carte d’identité.

ou timbre fiscal de 25,00 € (en cas de perte ou de vol de la carte d’identité).

Si nécessaire  PRODUIRE

¨ Le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)

¨ (En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale)

L’un ou l’autre des parents peut formuler seul une demande de passeport pour le mineur. Le demandeur doit être en mesure de justifier que l’autorité parentale est bien exercée conjointement par la production du dispositif du jugement de divorce et de la justification de son caractère définitif.

 

Les parents séparés de corps doivent produire le dispositif du jugement de séparation de corps statuant sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et la garde de l’enfant.

Si garde alternée les 02 parents doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les modalités relatives à l’autorité parentale étant révisables à tout moment, il conviendra dans tous les cas de solliciter de la part du parent demandeur une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle la décision produite n’a pas fait l’objet d’une instance modificative.

Téléchargez la procédure en cliquant ici.

Le timbre électronique

Depuis son ouverture en mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr a permis à de très nombreux usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport.

Le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous permet son achat en ligne. Le service est aussi disponible pour la délivrance des timbres pour vos autres formalités (carte nationale d’identité, permis bateau...).

Téléchargez ici la brochure explicative de la procédure

ELECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Pièces à fournir :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 attestation des parents certifiant que vous habitez chez eux, si tel est le cas

Où s'inscrire ? 
à la mairie du lieu du domicile, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Conditions d'inscription :
Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française, disposer de ses droits civiques et politiques.

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par la Mairie à son titulaire. 

Important ! Signalez à la Mairie tout changement d'adresse.

Vote par procuration

Pour connaître les conditions du votre par procuration et les démarches à effectuer s'adresser à la gendarmerie du lieu de domicile.

Vous êtes absent pour les prochaines élections ? Pensez à établir le plus tôt possible une procuration qui permettra à une personne de votre choix de voter pour vous.

Où ?

  • au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail ;
  • pour les personnes résidant à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat de France.

Quels documents fournir ?

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
  • le formulaire à remplir (fourni par le tribunal, le commissariat ou la brigade de gendarmerie) pour établir la procuration : munissez-vous des noms, prénoms, lieu et date de naissance et les coordonnées de la personne qui votera pour vous le jour du scrutin. Le formulaire comprend une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de votre absence.

À qui déléguer votre vote ?

  • à une personne inscrite dans la même commune (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). Cette personne ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France et, le cas échéant une procuration établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.

Dans quels cas établir une procuration ?

Vous êtes indisponible le jour du scrutin :

  • pour des obligations professionnelles ou pour le suivi d’une formation ;
  • à cause de votre état de santé, d’un handicap ou de l’assistance que vous devez porter à une personne malade ou infirme ;
  • pour cause de vacances ;
  • parce que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales d’une autre commune que celle de votre résidence.

Adresses utiles :

Brigade de Gendarmerie : 17-24 rue du 152ème RI - 88400 Gérardmer
Tél. : 03 29 63 30 17
Mairie : 46 rue Charles de Gaulle - 88400 Gérardmer
Tél. : 03 29 60 60 60

VEHICULES

Pour effectuer les démarches pour les immatriculations de véhicules lors de cessions, vol ou retrait de véhicules rendez vous sur le site :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html

TOURISME - MEUBLES

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant. Si vous souhaitez demander le classement ou le reclassement de votre meublé, vous devez compléter et retourner le formulaire ci-dessous.

Télécharger les documents :
- Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme
- Déclaration en Mairie de Location de Chambre d'Hôte

VIDE GRENIERS

Les ventes au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) sont soumises à un régime particulier, simplifié par l’article 54 de la loi de modernisation de l’économie (LME). Il s’agit de ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules, dans la limite de 2 mois par an.

Les particuliers non inscrits au RCS sont autorisés à y participer, seulement 2 fois par an, pour y vendre exclusivement des objets personnels usagés. Ils ne doivent plus obligatoirement être domiciliés dans la commune ou le département de la vente prévue, comme cela était le cas auparavant.

L’autorisation préalable, qui auparavant devait être obtenue auprès du préfet ou du maire selon que la surface de vente dépassait le seuil de 300 m², est remplacée par une simple déclaration préalable (cerfa n°13939*01).

Celle-ci doit être adressée par l’organisateur de la vente au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, sous peine d’une amende de 15 000 € :

  • dans un délai de 15 jours avant la date prévue ou
  • dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une vente prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)
  • Formulaire, Cerfa n° 13939*01
  • Pour déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes ou braderies) au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Format PDF à remplir en ligne.