lundi, 25 septembre 2017 14:14 Message de la Direction Départementale des Territoires : Exploitation d'un fonds agricole

Communiqué de la Direction Départementale des Territoires : La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation. Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires. Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale mentionné dans le tableau. Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter (formulaire disponible sur le site de la préfecture de département ou par téléprocédure). Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes.Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature.

Publicité de la DDT - en téléchargement ici

Code rural de la pêche - Legifrance.gouv.fr

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