mardi, 20 décembre 2016 15:32 Carte Service Plus : nouveau mode de calcul

La carte service plus est gratuite et personnelle, elle précise avec une lettre code, la tranche de revenus de son détenteur. Le titulaire doit la présenter là où il désire s’inscrire pour bénéficier des réductions auxquelles elle donne droit. Celle-ci concerne chacun d’entre nous et permet de bénéficier quel que soit le niveau des revenus, d’un tarif préférentiel sur une gamme d’activités élargie. Elle permet également de bénéficier du forfait autorisant l’accès gratuit au domaine de Ski Nordique des Bas-Rupts, et de prétendre au tarif préférentiel du forfait annuel Ski Nordique sur les stations SIVU Hautes-Vosges (le Valtin, Xonrupt, la Bresse, Cornimont, Ventron, Bussang et St Maurice) quel que soit le code attribué.

Attention, si vous possédez la carte 2015 / 2016, elle est valable jusqu’au 31 décembre 2016. 

A partir du 1er janvier 2017, le mode de calcul du quotient familial va changer : désormais, il se calculera de la même manière que celui de la CAF des Vosges à savoir : 1/12 ressources de la famille avant tout abattement fiscal + prestations familiales du mois et division par le nombre de parts.

Le nombre de parts retenues :
- 2 parts pour un couple ou une personne isolée
- + 1/2 part par enfant à charge
- + 1/2 part en plus pour le 3ème enfant
- + 1/2 part en présence d’un enfant souffrant d’un handicap.

Les ressources déterminées à partir de l’avis d’imposition sont celles déclarées en :
- Salaire, indemnités journalières ou chômage avant abattement de 10 et 20 % ou déduction des frais réels,
- Bénéfices industriels ou commerciaux,
- Revenus immobiliers,
- Retraite et rente vieillesse ou invalidité,
- Pensions alimentaires perçues

En cas de mariage, séparation ou divorce dans l’année, le quotient familial sera recalculé en fonction du nouveau nombre de parts, à la date de l’événement. Une attestation sur l’honneur sera exigée de la personne qui déclare vivre seule ou qui déclare avoir la garde de son ou de ses enfants.

En cas de déménagement de Gérardmer :
- entre janvier et juin, la carte reste valable jusqu’au 30 juin de l’année en cours ;
- entre juillet et décembre, la carte reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Pièces à fournir pour obtenir ou faire renouveller la carte :
- justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou téléphone du mois précédent),
- le livret de famille,
- une photo pour chacun des membres de la famille qui souhaite bénéficier de la carte.
- Pour les allocataires de la CAF ou de la MSA : votre numéro allocataire avec votre quotient familial.
- Pour les non allocataires : l’avis d’imposition sur le revenu 2016 (revenus de l’année 2015).

Pour les personnes qui souhaitent la carte code E, seule la présentation du justificatif de domicile et du livret de famille sont nécessaires. Les renseignements fournis restent strictement confidentiels, la personne chargée de les consigner est assujettie au secret professionnel.

Pour bénéficier de tous ces avantages, faites établir ou renouveler votre carte en vous adressant, à compter du 7 novembre 2016 à : Mairie de Gérardmer – Service Accueil
46, rue Charles de Gaulle - 88400 Gérardmer - Tél. 03 29 60 60 60

Inscriptions, renseignements :
Accueil de la Mairie
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Tél. : 03 29 60 60 60

Pour consulter les quotients et le détails des différents codes, téléchargez la fiche explicative ICI

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