vendredi, 16 décembre 2016 13:14 Subventions : date limite de dépôt des dossiers le 16 janvier !

Dématérialisation et simplification des démarches administratives, voici les objectifs de la nouvelle formule des demandes de subventions pour les associations gérômoises.

En effet, elles peuvent télécharger le formulaire CERFA n°12156*04 sur le site service-public-asso.fr rubrique service en ligne et formulaire.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. Il s'agit d'un imprimé officiel dont le modèle est fixé par arrêté par le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

Ainsi en ne remplissant qu’une seule fois ce formulaire, les associations pourront l’envoyer à plusieurs administrations pour d’autres demandes de subventions : l’Etat, la Région, le Département...

Ce nouveau système permettra aussi à la Commune de mieux connaître les associations, d’être informé des changements de bureau et de coordonnées et d’avoir plus de précisions quant à l’objet de leurs activités, mais aussi de traiter de manière simplifiée toutes les demandes.

Chaque association pourra faire une demande pour son fonctionnement annuel et pour toutes les manifestations exceptionnelles en remplissant ce formulaire en deux parties.

Comme les années précédentes les attributions de subventions aux associations gérômoises se feront en Conseil Municipal au plus tard avant la fin du premier semestre 2017.

DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS : LE 16 JANVIER !

Partager :