lundi, 31 août 2015 09:51 Projet d'AVAP : mise à l'enquête et réunion publique

Rappelons que le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - qui va se substituer dès son application à l’actuelle Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager - a été adopté par le Conseil Municipal le 23 janvier 2015. Depuis le projet a fait l’objet d’un passage en Commission Régionale des Paysages et des Sites (CRPS) le 24 mars dernier avec un avis favorable notifié le 20 juin et d’une consultation des personnes publiques associées (services de l’Etat, chambres consulaires, le Parc Naturel
Régional des Ballons des Vosges, la Région, le Département, les communes voisines…).

L’AVAP fait l’objet d’une mise à l’enquête publique à l’Hôtel de Ville pendant un mois (dates ci-dessous).

Les élus organisent une réunion publique le 11 septembre à 20h à la salle des Armes de la Mairie pour présenter les objectifs de l’AVAP, le périmètre et le règlement.

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE A LA CREATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET D’UN PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE (PPM) POUR L’ANCIENNE FERME DITE « IMMEUBLE CHEVROTON » ET DU PONT DIT « PONT DES FEES » CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE GERARDMER
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté municipal du 20 juillet 2015 (consultable et affiché en mairie) le Maire de GERARDMER a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe pour la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et d’un périmètre de protection modifié (PPM) pour les deux monuments historiques situés sur la commune de GERARDMER.

A cet effet, Monsieur Daniel MANGIN, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude BASTIEN, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de GERARDMER du 17 août 2015 au 25 septembre 2015 à 17 h aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les observations du public les :

  • Mardi 25 août 2015 : de 9 h à 11 h
  • Mercredi 9 septembre 2015 : de 15 h à 17 h
  • Samedi 19 septembre 2015 : de 9 h à 11 h
  • Vendredi 25 septembre 2015 : de 15 h à 17 h

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte les pièces suivantes :

  • Le dossier de projet de création de l’AVAP
  • La proposition de PPM
  • L’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS)
  • Les comptes rendus de la commission locale

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la création d’AVAP et la proposition de PPM pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou elles pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de GERARDMER.

A l’issue de l’enquête, après accord du Préfet du département, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour autoriser la création de l’AVAP, et le rapport avec les conclusions du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de GERARDMER où il sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La modification du périmètre de protection modifié (PPM) sera transmise au Préfet pour approbation.

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